AMENAGEMENT ET URBANISME

La Communauté de communes s'attache tout particulièrement à préserver l'environnement et à assurer le bien-être des habitants. Pour cela elle s'appuie sur le SCoT qui définit la politique d'urbanisme à l'échelle de plusieurs intercommunalités. Il sert de socle pour la définition du PLUi, à l'échelle de l'intercommunalité du Val de Drôme et des PLU communaux.

  • Le Schéma de cohérence territoriale

    Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire.

  • Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

    En 2017, l’intercommunalité s'est vu confier la compétence « Plan Local d’Urbanisme » tel que prévue à titre obligatoire, et assure donc l’achèvement des PLU en cours et la modification de PLU demandé par les communes.

  • Vous avez un projet de construction

    Toute personne ou entreprise ayant un projet de construction doit s’adresser à la mairie de la commune où se situe le projet : dossiers de demande de permis de construire, permis d’aménager ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme...

Les PLU communaux en cours d'élaboration

Commune de Livron-sur-Drôme

Révision générale du PLU de Livron-sur-Drôme

Rapport de présentation

Commune de Montoison

Révision générale du PLU de Montoison

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Commune de Soyans

Révision générale du PLU de Soyans

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Les PLU communaux en cours de modification

Actuellement aucun PLU communal n'est en cours de modification.