AMENAGEMENT ET URBANISME
La Communauté de communes s'attache tout particulièrement à préserver l'environnement et à assurer le bien-être des habitants. Pour cela elle s'appuie sur le SCoT qui définit la politique d'urbanisme à l'échelle de plusieurs intercommunalités. Il sert de socle pour la définition du PLUi, à l'échelle de l'intercommunalité du Val de Drôme et des PLU communaux.
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Le Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire.
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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En 2017, l’intercommunalité s'est vu confier la compétence « Plan Local d’Urbanisme » tel que prévue à titre obligatoire, et assure donc l’achèvement des PLU en cours et la modification de PLU demandé par les communes.
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Faire une demande d'autorisation d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, deux possibilités s’offrent à vous pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme (dossiers de demande de permis de construire, permis d’aménager ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme...).
Les PLU communaux en cours d'élaboration
Commune de Livron-sur-Drôme
Révision générale du PLU de Livron-sur-Drôme
Rapport de présentation
Commune de Montoison
Révision générale du PLU de Montoison
Rapport de présentation
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
Commune de Soyans
Révision générale du PLU de Soyans
Rapport de présentation
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
Les PLU communaux en cours de modification
Commune de Livron-sur-Drôme
Modification n°4
Arrêté de prescription
Dossier d'enquête publique
Avis du Conseil Départemental de la Drôme
Dossier de modification n°4 - Page de garde
Dossier de modification n°4 - Pièce 1 - Notice de présentation
Dossier de modification n°4 - Pièce 2a - Réglement
Dossier de modification n°4 - Pièce 3 - OAP
Insertion presse Le Crestois du 12 et 19 août 2022
Insertion presse Dauphiné Libéré du 8 août 2022
Insertion presse Dauphiné Libéré du 5 septembre 2022