AMENAGEMENT ET URBANISME

La Communauté de communes s'attache tout particulièrement à préserver l'environnement et à assurer le bien-être des habitants. Pour cela elle s'appuie sur le SCoT qui définit la politique d'urbanisme à l'échelle de plusieurs intercommunalités. Il sert de socle pour la définition du PLUi, à l'échelle de l'intercommunalité du Val de Drôme et des PLU communaux.

  • Le Schéma de cohérence territoriale

    Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire.

  • Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

    En 2017, l’intercommunalité s'est vu confier la compétence « Plan Local d’Urbanisme » tel que prévue à titre obligatoire, et assure donc l’achèvement des PLU en cours et la modification de PLU demandé par les communes.

  • Vous avez un projet de construction

    Toute personne ou entreprise ayant un projet de construction doit s’adresser à la mairie de la commune où se situe le projet : dossiers de demande de permis de construire, permis d’aménager ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme...

Les PLU communaux en cours d'élaboration

Commune de Grâne : enquête publique unique sur la révision du PLU et Périmètre Délimité des Abords du mardi 6 avril au vendredi 7 mai 2021

Commune de Livron-sur-Drôme

Révision générale du PLU de Livron-sur-Drôme

Rapport de présentation

Commune de Montoison

Révision générale du PLU de Montoison

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Commune de Soyans

Révision générale du PLU de Soyans

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Les PLU communaux en cours de modification

Commune de Le Poët-Celard : mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU, du jeudi 24 juin au lundi 26 juillet 2021

Modfi n°2 PLU Le Poet Celard

Avis de mise à disposition

Arrêté de prescription

Avis du préfet de la Drôme

Commune de Loriol : mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n° 3 du PLU, du lundi 22 mars au mercredi 21 avril 2021

PLU Commune de Loriol

Avis de modification simplifiée n°3

Avis Conseil départemental de la Drôme

Avis INAO

Avis ARS

Avis du préfet de la Drôme

Décision MRAE 17.03.2021

Pièce n°0 - Pièces administratives

Pièce n°1 - Notice de présentation

Pièce n°4 - Règlement écrit