AMENAGEMENT ET URBANISME
La Communauté de communes s'attache tout particulièrement à préserver l'environnement et à assurer le bien-être des habitants. Pour cela elle s'appuie sur le SCoT qui définit la politique d'urbanisme à l'échelle de plusieurs intercommunalités. Il sert de socle pour la définition du PLUi, à l'échelle de l'intercommunalité du Val de Drôme et des PLU communaux.
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Le Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire.
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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En 2017, l’intercommunalité s'est vu confier la compétence « Plan Local d’Urbanisme » tel que prévue à titre obligatoire, et assure donc l’achèvement des PLU en cours et la modification de PLU demandé par les communes.
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Faire une demande d'autorisation d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, deux possibilités s’offrent à vous pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme (dossiers de demande de permis de construire, permis d’aménager ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme...).
Les PLU communaux en cours d'élaboration
Commune de Livron-sur-Drôme
Révision générale du PLU de Livron-sur-Drôme
Rapport de présentation
Commune de Montoison
Révision générale du PLU de Montoison
Rapport de présentation
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
Commune de Soyans
Révision générale du PLU de Soyans
Rapport de présentation
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
Les PLU communaux en cours de modification
Commune de Chabrillan
PLU Commune de Chabrillan
Arrêté engageant une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Chabrillan
Arrêté de prescription et Dossier d'enquête publique
Arrêté de prescription enquête publique
Mise en compatibilité - Page de garde
Mise en compatibilité - Composition dossier
Mise en compatibilité - Note de présentation
Mise en compatibilité - Pièces officielles
Mise en compatibilité - Notice
Mise en compatibilité - Etude L111-8
Mise en compatibilité - Complément rapport
Mise en compatibilité - Règlement pages modifiées
Mise en compatibilité - Règlement graphique modifié