LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
En 2017, l’intercommunalité s'est vu confier la compétence « Plan Local d’Urbanisme » tel que prévue à titre obligatoire, et assure donc l’achèvement des PLU en cours et la modification de PLU demandé par les communes.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Il s'agit d'un outil qui définit les grandes orientations d'aménagement du territoire pour 15 ans. Il tient compte des spécificités des communes et articule les différentes politiques d'aménagement en cohérence avec les grandes orientations de l'intercommunalité.
Le PLUi répond donc aux défis d'aujourd'hui et anticipe les besoins de demain dans les domaines de l'habitat, de l'économie et de l'agriculture, de l'énergie, de l'environnement, de la mobilité, de la culture, du tourisme...
En attendant l'approbation du PLUi qui s'appliquera pour les 29 communes du territoire, les PLU communaux perdurent.
Où en sommes nous ?
La phase de diagnostic du PLUi s’est déroulée tout au long de l’année 2019, en grande concertation avec les élus communaux, les techniciens des communes et de l’intercommunalité, et les acteurs du territoire, au gré de 22 réunions.
Cette première phase a permis de faire la photographie du territoire à un instant T et de dégager les enjeux à partir desquels, entre autres, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable sera bâti.
Un document unique mais pas isolé
Le PLUi s'inscrit dans un environnement réglementaire plus large. Il doit ainsi respecter les différentes lois et être compatible avec des documents supra-communaux comme le SCoT ou le PCAET. C'est l'articulation de l'ensemble de ces documents de planification qui garantissent une politique d'aménagement cohérente et globale sur le territoire.
En savoir plus
Que contient un PLUi ?
Le PLUi contient plusieurs documents conformément au code de l'urbanisme :
- Le rapport de présentation : il présente l'état des lieux du territoire et l'analyse des besoins à travers la réalisation d'un diagnostic et d'un Etat initial de l'environnement (EIE)
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : expression du projet politique porté par les élus, il expose une vision stratégique et durable pour le territoire. Il se construit à partir des enjeux identifiés dans le diagnostic et de l'EIE.
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : elles fixent les principes d'aménagement sur des secteurs ciblés, et sont opposables aux autorisations d'urbanisme.
- Le règlement et le zonage : ils fixent les règles applicables sur les différents terrains et servent de base à l'instruction des autorisations d'urbanisme.
- Les annexes : elles comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations, et notamment les servitudes d'utilité publique, les plans des réseaux d'eau potable et d'assainissement, les périmètres reportés à titre informatif.
Comment est élaboré le PLUi ?
Le PLUi se co-construit avec l'ensemble des communes du territoire. La gouvernance du PLUi est régie par des instances composées d'élus communaux, ayant des rôles spécifiques :
- la commission urbanisme propose,
- la conférence des maires arbitre et pré-valide,
- les conseils municipaux donnent un avis avant le conseil communautaire,
- le conseil communautaire valide, conformément aux articles du code de l'urbanisme.
Comment participer ?
Pour recueillir l'avis des habitants, un dispositif d'information et de concertation est proposé, tout au long de la démarche.
Pour débattre et échanger
Des réunions publiques sont prévues à chaque étape clé du PLUi sur les 4 bassins de vie.
Retrouvez les comptes-rendus des dernières réunions :
Réunion publique à Beaufort-sur-Gervanne - 16 mars 2022
Réunion publique à Saoû - 23 mars 2022
Réunion publique à Allex - 24 mars 2022
Réunion publique à Livron - 21 avril 2022
Pour vous exprimer
- Des registres d'observations sont tenus dans chaque mairie et au siège de l'intercommunalité. Ils sont mis à disposition jusqu'à l'arrêt du projet.
- Vous pouvez vous exprimer par mail : concertation.plui@val-de-drome.com
- Vous pouvez adresser un courrier au maire de votre commune.
Documents à télécharger
PLUi du Val de Drôme en Biovallée
Délibérations
PAC
PAC du PLUi de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée
PAC courrier DDT Annexe 1 : connaissance du risque
Annexe 2 : avancement des plans de prévention des risques
Annexe 3 : tableau de synthèse des risques
Annexe 4 : liste des sites et milieux naturels
Annexe 5 : arrêté définissant la zone à risque faible pour les incendies de forêt
Annexe 6 : arrêté définissant l'emploi du feu et le débroussaillement
Annexe 7 : fiche débroussaillement
Annexe 8a : note de cadrage aléa incendie de forêt dans la Drôme
Annexe 8b : tableau de recommandations incendie de forêt
Annexe 9b : arrêté UTDREAL installation de stockage de déchets
Annexe 9c : arrêté UTDREAL permis de recherche de gîtes géothermiques à haute-température
Annexe 11 : arrêté préfectoral classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Annexe 12 : fiche de cadrage habitat
Annexe 13-1 : régime forestier de la commune de Omblèze
Annexe 13-8 : régime forestier de la commune de Vaunaveys-la-Rochette
Annexe 13-9: régime forestier de la commune de Eygluy-Escoulin
Annexe 13-9 : régime forestier de la commune de Mirmande
Annexe 13-12 : régime forestier de la commune de Plan-de-Baix
Annexe 13-13 : régime forestier de la commune de Gigors-et-Lozeron
Annexe 13-14 : régime forestier de la commune de Cobonne
Annexe 13-15 : régime forestier de la commune de Grâne
Annexe 13-16 : régime forestier de la commune de Montclar-sur-Gervanne
Annexe 13-18 : régime forestier de la commune de Puy-Saint-Martin
Annexe 13-21 : régime forestier de la commune de La Roche sur Grâne
Annexe 13-28 : régime forestier de la commune de Mornans
Annexe 13-32 : régime forestier de la commune de Saoû
Annexe 13-37 : régime forestier de la commune de Soyans
Annexe 14 : patrimoine archéologique de la Communauté de communes du Val de Drôme