LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

En 2017, l’intercommunalité s'est vu confier la compétence « Plan Local d’Urbanisme » tel que prévue à titre obligatoire, et assure donc l’achèvement des PLU en cours et la modification de PLU demandé par les communes.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Il s'agit d'un outil qui définit les grandes orientations d'aménagement du territoire pour 15 ans. Il tient compte des spécificités des communes et articule les différentes politiques d'aménagement en cohérence avec les grandes orientations de l'intercommunalité.

Le PLUi répond donc aux défis d'aujourd'hui et anticipe les besoins de demain dans les domaines de l'habitat, de l'économie et de l'agriculture, de l'énergie, de l'environnement, de la mobilité, de la culture, du tourisme...

 En attendant l'approbation du PLUi qui s'appliquera pour les 29 communes du territoire, les PLU communaux perdurent.

Où en sommes nous ?

La phase de diagnostic du PLUi s’est déroulée tout au long de l’année 2019, en grande concertation avec les élus communaux, les techniciens des communes et de l’intercommunalité, et les acteurs du territoire, au gré de 22 réunions.

Cette première phase a permis de faire la photographie du territoire à un instant T et de dégager les enjeux à partir desquels, entre autres, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable sera bâti.

Un document unique mais pas isolé

Le PLUi s'inscrit dans un environnement réglementaire plus large. Il doit ainsi respecter les différentes lois et être compatible avec des documents supra-communaux comme le SCoT ou le PCAET. C'est l'articulation de l'ensemble de ces documents de planification qui garantissent une politique d'aménagement cohérente et globale sur le territoire.

En savoir plus

Que contient un PLUi ?

Le PLUi contient plusieurs documents conformément au code de l'urbanisme :

  1. Le rapport de présentation : il présente l'état des lieux du territoire et l'analyse des besoins à travers la réalisation d'un diagnostic et d'un Etat initial de l'environnement (EIE)
  2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : expression du projet politique porté par les élus, il expose une vision stratégique et durable pour le territoire. Il se construit à partir des enjeux identifiés dans le diagnostic et de l'EIE.
  3. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : elles fixent les principes d'aménagement sur des secteurs ciblés, et sont opposables aux autorisations d'urbanisme.
  4. Le règlement et le zonage : ils fixent les règles applicables sur les différents terrains et servent de base à l'instruction des autorisations d'urbanisme.
  5. Les annexes : elles comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations, et notamment les servitudes d'utilité publique, les plans des réseaux d'eau potable et d'assainissement, les périmètres reportés à titre informatif.

Comment est élaboré le PLUi ?

Le PLUi se co-construit avec l'ensemble des communes du territoire. La gouvernance du PLUi est régie par des instances composées d'élus communaux, ayant des rôles spécifiques :

  • la commission urbanisme propose,
  • la conférence des maires arbitre et pré-valide,
  • les conseils municipaux donnent un avis avant le conseil communautaire,
  • le conseil communautaire valide, conformément aux articles du code de l'urbanisme.

Comment participer ?

Pour recueillir l'avis des habitants, un dispositif d'information et de concertation est proposé, tout au long de la démarche.

Pour débattre et échanger

Des réunions publiques sont prévues à chaque étape clé du PLUi sur les 4 bassins de vie.

Retrouvez les comptes-rendus des dernières réunions :

Atelier citoyen à Beaufort-sur Gervanne : 27/03/2019

Atelier citoyen à Livron-sur-Drôme 28/03/2019

Atelier citoyen à Divajeu : 03/04/2019

Atelier citoyen à Puy Saint-Martin : 11/04/2019

 

Pour vous exprimer

  • Des registres d'observations sont tenus dans chaque mairie et au siège de l'intercommunalité. Ils sont mis à disposition jusqu'à l'arrêt du projet.
  • Vous pouvez vous exprimer par mail : concertation.plui@val-de-drome.com
  • Vous pouvez adresser un courrier au maire de votre commune.

Documents à télécharger

PLUi du Val de Drôme en Biovallée

PAC

PAC du PLUi de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

PAC courrier DDT Annexe 1 : connaissance du risque

Annexe 2 : avancement des plans de prévention des risques

Annexe 3 : tableau de synthèse des risques

Annexe 4 : liste des sites et milieux naturels

Annexe 5 : arrêté définissant la zone à risque faible pour les incendies de forêt

Annexe 6 : arrêté définissant l'emploi du feu et le débroussaillement

Annexe 7 : fiche débroussaillement

Annexe 8a : note de cadrage aléa incendie de forêt dans la Drôme

Annexe 8b : tableau de recommandations incendie de forêt

Annexe 9a : rapport UTDREAL

Annexe 9b : arrêté UTDREAL installation de stockage de déchets

Annexe 9c : arrêté UTDREAL permis de recherche de gîtes géothermiques à haute-température

Annexe 9d : arrêté préfectoral maîtrise des risques canalisations et transports de gaz, hydrocarbures, produits chimiques

Annexe 9e : suite

Annexe 10 : Courrier ARS

Annexe 11 : arrêté préfectoral classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Annexe 12 : fiche de cadrage habitat

Annexe 13-1 : régime forestier de la commune de Omblèze

Annexe 13-8 : régime forestier de la commune de Vaunaveys-la-Rochette

Annexe 13-9: régime forestier de la commune de Eygluy-Escoulin

Annexe 13-9 : régime forestier de la commune de Mirmande

Annexe 13-12 : régime forestier de la commune de Plan-de-Baix

Annexe 13-13 : régime forestier de la commune de Gigors-et-Lozeron

Annexe 13-14 : régime forestier de la commune de Cobonne

Annexe 13-15 : régime forestier de la commune de Grâne

Annexe 13-16 : régime forestier de la commune de Montclar-sur-Gervanne

Annexe 13-18 : régime forestier de la commune de Puy-Saint-Martin

Annexe 13-21 : régime forestier de la commune de La Roche sur Grâne

Annexe 13-28 : régime forestier de la commune de Mornans

Annexe 13-32 : régime forestier de la commune de Saoû

Annexe 13-37 : régime forestier de la commune de Soyans

Annexe 14 : patrimoine archéologique de la Communauté de communes du Val de Drôme

Annexe 15 : courrier UDAP

Annexe 16a : plan des servitudes d'utilité publique

Annexe 16b : atlas des servitudes d'utilité publique