L'INTERCOMMUNALITE POUR AGIR ENSEMBLE

L’intercommunalité est la forme administrative qui organise la coopération entre communes. C’est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), qui regroupe plusieurs communes devant être d'un seul tenant et sans enclave.

Travailler ensemble

Issue d’une longue histoire de coopération entre communes, l’intercommunalité est en effet destinée à regrouper plusieurs communes pour mettre en commun des moyens et développer, à l’échelle de bassins de vie, des actions et services partagés.

1254 intercommunalités en France

Les 1254 intercommunalités, se répartissent sur le territoire français et prennent diverses formes selon leur nombre d’habitants. On compte :

  • 22 métropoles (+ de 400 000 habitants)
  • 14 communautés urbaines (+ de 250 000 habitants)
  • 222 communautés d'agglomération (+ de 50 000 habitants)
  • 996 communautés de communes

Des missions définies

En tant qu’Etablissement public de coopération intercommunale, les intercommunalités sont uniquement compétentes dans des domaines attribués par la loi ou transférées par ses communes membres qui ne peuvent alors plus les exercer.

Certaines compétences spécifiques peuvent toutefois être partagées entre les communes et l’intercommunalité pour une action locale plus efficace. Par exemple, certaines zones d’activités ou équipements.

Comment ça fonctionne ?

Pour exercer ses compétences, une intercommunalité dispose d'un conseil communautaire qui élit un président et des vice-présidents. Les membres de ce conseil sont élus parmi les conseils municipaux des communes qui la composent. Le nombre de représentants d'une commune dépend du nombre d’habitants de celle-ci. Chaque commune dispose au minimum d’un siège et au maximum de la moitié des sièges.

Des commissions, composées d’élus et de techniciens référents, sont chargées de débattre sur les actions à mener et les projets à mettre en œuvre sur une thématique précise. Leur nombre est défini par le président, puis elles sont animées par ce dernier avec les vice-présidents. Les propositions seront votées en conseil communautaire. Leur application et leur développement sur le terrain sont assurés par les agents de la collectivité, organisés en pôles et services.