MARCHES PUBLICS

Travaux, services et autres fournitures … la Communauté de communes a besoin de professionnels à ses côtés ! Candidatez pour répondre à ses commandes publiques !

Conformément à l'Article R. 2196-1 du code de la commande publique, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée publie sur son profil d'acheteur les données essentielles de ses marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros HT dans les 2 mois suivant leur notification >> à retrouver ICI.

Les dispositions de ce même article sont également applicables aux marchés conclus en application de l'article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l'acheteur peut satisfaire à cette obligation d'information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l'année précédente >> à retrouver dans les avis de marchés publics compris entre 25 000 et 40 000 € HT et archivés.

Avis de marchés publics en cours

Marchés publics compris entre 25 000 et 40 000 € HT conclus en 2023

Marchés publics archivés

Retrouvez ci-dessous les archives des marchés publics

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