QUE FAIT L'INTERCOMMUNALITE ?

Le point sur toutes les compétences exercées par la Communauté de communes en lieu et place des communes.

Les compétences obligatoires

Soutien
aux entreprises

Aménagement
de l'espace communautaire

> Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires
>  Actions de développement économique d'intérêt communautaire
>  Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
>  Promotion du tourisme dont la création d'un Office de Tourisme

>  Aménagement de l'espace (actions d'intérêt communautaire)
>  Schéma de cohérence territoriale et de Secteur
>  Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme et carte communale

Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

>  Collecte, transport, transfert, tri, élimination des déchets ménagers et assimilés
>  Collecte et tri des déchets sélectifs

Gestion des milieux aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Les compétences supplémentaires

Politique
de la ville

Protection et mise en valeur de l'environnement

>  Élaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville
>  Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
>  Programme d'actions définis dans le contrat de ville

>  Gestion eau et rivières d'intérêt communautaire (en articulation avec GEMAPI)
>  Actions d'intérêt communautaire en faveur de la protection de l'environnement intéressant le territoire de plusieurs communes
>  Énergie : énergies renouvelables, économies d'énergie, Plan Climat Énergie Territorial

Politique du logement
et du cadre de vie

Équipements culturels et sportifs
Équipements de l'enseignement

>  Dont politique du logement social d'intérêt communautaire et actions par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

>  Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire

Actions
culturelles

Communications
électroniques

> Actions administratives, techniques et logistiques en faveur de l'action culturelle qui tendent à soutenir la diffusion et le développement culturels intervenant sur le territoire de plusieurs communes ou dont l'ampleur contribue au rayonnement du Val de Drôme
>  La réalisation et la gestion par tout moyen d'une base des arts de la rue
>  Le soutien administratif à la mise en réseau des services et à l'émergence de projets en faveur du développement culturel, intéressant plusieurs communes

> Établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
>
Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux
>
Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux
>
Passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités
>
Organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques

Actions
pour la petite enfance

Actions
pour la jeunesse

> La gestion des EAJE (Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants), de Relais d'Assistantes Maternelles et des lieux d'accueil parents/enfants
>
La création et la gestion de tout nouveau lieu d'accueil (selon les critères CAF)
>
Les participations à des EAJE sis hors du territoire de la Communauté, à l'exception des accueils de loisirs et périscolaires

> Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse
> Actions à destination des jeunes dans le domaine de la formation, de l'emploi, de l'orientation et de l'insertion professionnelle ainsi que les actions en faveur de la jeunesse dans le cadre des compétences communautaires

Création et gestion des
Maisons de Services Au Public (MSAP)

Action sociale
d'intérêt communautaire

>  Définition des obligations de services au public y afférentes en lien avec les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

A télécharger

L'intégralité des compétences et du fonctionnement de la Communauté de communes

Les statuts en vigueur