Faire une demande d'autorisation d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, deux possibilités s’offrent à vous pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme (dossiers de demande de permis de construire, permis d’aménager ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme...).
>> Par voie électronique via le guichet unique
>> En version papier auprès de votre mairie
Vous pouvez retrouver et télécharger ici tous les formulaires pour vos demandes d'autorisations d'urbanisme (demande de permis de construire, d'aménager, déclaration préalable de travaux...) avant de vous rendre en mairie pour les déposer.
Les mairies restent le guichet unique
Les mairies restent le guichet unique d’accueil des usagers pour la réception des demandes, le dépôt et le suivi des dossiers, et font le lien avec la Communauté de communes pour leur instruction.
Quels sont les délais d'instruction ?
A condition que le dossier soit complet, les délais sont de :
→ 1 à 2 mois pour les déclarations préalables
→ 2 à 4 mois pour les permis de construire
→ 5 mois pour les permis de construire d’établissements recevant du public
Le saviez-vous ?
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le document qui organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme. Il exprime un véritable projet de ville.