Enquête publique sur le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Ouverture le 23 juin
L’enquête publique sur le PLUi du Val de Drôme ouvrira du 23 juin au 25 juillet. Vous pourrez consulter le dossier et faire part de vos observations.
Enquête publique : le dossier du futur PLUi est consultable
En 2018 la Communauté de communes a lancé l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), document qui définira les règles d'aménagement et d'urbanisme pour les 29 communes de son territoire.
Dans ce cadre, une enquête publique est lancée du 23 juin au 25 juillet 2025. Elle porte également sur l'abrogation des cartes communales des communes de Divajeu et Omblèze. C'est la dernière étape avant l'approbation du PLUi.
L'enquête publique permet à tous de :
- consulter le projet de PLUi,
- prendre connaissance de l'ensemble des documents constitutifs,
- connaître les modalités de son élaboration.
Le dossier est mis à disposition du public dans le respect de la procédure réglementaire en matière d'urbanisme et chacun peut faire part de ses remarques, observations ou contre-propositions.
Au plus près de vous : des permanences des commissaires-enquêteurs dans toutes les communes pour répondre à vos questions.
Pendant toute la durée de l'enquête, au moins une permanence sera assurée par un commissaire-enquêteur dans chacune des 29 communes. Vous pourrez échanger avec eux, si vous le souhaitez mais aussi consulter les documents d'enquête et faire part de vos observations.
La liste complète des permanences est disponible ICI
Vous ne pouvez pas vous y rendre ? Où consulter le dossier ?
Le dossier complet est accessible du 23 juin 9h, jusqu'au 25 juillet 2025 18h :
- au siège de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (Écosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers à Eurre),
- dans les 29 mairies du territoire,
- en ligne >> sur cette page.
Comment déposer vos observations ?
A compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et jusqu'à la fin de la période, les observations éventuelles peuvent être consignées :
- sur les registres disponibles en mairie ou au siège de la Communauté de communes,
- par courrier postal,
- par courriel,
- sur le registre dématérialisé.
L'ensemble des modalités de consultation et d'expression est détaillé ICI
Et ensuite ?
À l'issue de l'enquête publique, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée se prononcera sur l'approbation du PLUi et sur l'abrogation des cartes communales de Divajeu et Omblèze.