Faire une demande d'autorisation d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, deux possibilités s’offrent à vous pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme (dossiers de demande de permis de construire, permis d’aménager ou de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme...).
Par voie électronique
- Si vous habitez l’une des 20 communes suivantes : Allex, Ambonil, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Divajeu, Eurre, Gigors et Lozeron, Grâne, Le Poët-Célard, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Mirmande, Montoison, Omblèze, Plan de Baix, Saoû, Soyans, Suze et Vaunaveys-La-Rochette
Vous pouvez alors :
1/ déposer votre dossier En version papier auprès de la mairie où se situe le projet
2 / déposer votre dossier Par voie électronique sur le guichet unique mis en place par la CCVD : https://cc-val-de-drome.geosphere.fr/guichet-unique
- Si vous habitez ou si le projet est situé sur l’une des 9 communes suivantes : Autichamp, Cobonne, Egluy-Escoulin, Félines, Francillon, la Répara-Auriples,la Roche-sur-Grâne, Montclar, Mornans
Vous pouvez alors vous renseigner directement auprès des services de l’Etat : DDT 26 pour la procédure dématérialisée.
DDT
4 Place Laennec BP 1013
26015 VALENCE Cedex
Mail : ddt@drome.gouv.fr Tel : 04 81 66 80 00
En version papier auprès de votre mairie
Vous pouvez retrouver et télécharger sur le site >> Service Public, tous les formulaires pour faire vos demandes d'autorisation d'urbanisme (demande de permis de construire, d'aménager, déclaration préalable de travaux...) avant de vous rendre en Mairie pour les déposer.
Les mairies restent le guichet unique
Les mairies restent le guichet unique d’accueil des usagers pour la réception des demandes, le dépôt et le suivi des dossiers, et font le lien avec la Communauté de communes pour leur instruction.
Quels sont les délais d'instruction ?
A condition que le dossier soit complet, les délais sont de :
→ 1 à 2 mois pour les déclarations préalables
→ 2 à 4 mois pour les permis de construire
→ 5 mois pour les permis de construire d’établissements recevant du public
Le saviez-vous ?
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le document qui organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme. Il exprime un véritable projet de ville.