Politique de gestion des données pour les services de gestion des déchets

Nous utilisons vos données personnelles recueillies lors de la saisie du formulaire de demande de pass d'accès aux déchetteries intercommunales ou de prise de rendez-vous pour le dépôt d'amiante ou le retrait d'un composteur pour :

• vous identifier lors de vos passages en déchetteries à l'aide de votre carte d'accès physique ou pass dématérialisé (.pdf),
• enregistrer vos dépôts (y compris amiante) et en assurer le suivi,
• vous contacter,

conformément aux missions de services publics dont notre collectivité est chargée par la Loi.

Les bases légales de traitement des données personnelles résultent du règlement général de la protection des données.

Le responsable du traitement, au sens du RGPD (Règlement général sur la protection des données), est la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, représentée par sa Présidente en exercice.
Notre Collectivité conserve de manière confidentielle vos données personnelles jusqu'à la demande de suppression de celles-ci, ou jusqu'à la demande de suspension de l'accès aux déchetteries.

Votre justificatif de domicile (pour les particuliers) ou d'activité professionnelle (pour les professionnels) sont conservés jusqu'à la validation de votre inscription au service.

INFORMATIONS :

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement, l'accès à vos données personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ou le droit de s'opposer au traitement.
Toutefois, en cas d'opposition à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, la personne responsable du traitement peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes ou impérieux, conformément aux dispositions du RGPD, pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts des Droits et Libertés de la personne concernée.