Val de Drôme en Biovallée

Programme Leader Vallée de la Drôme : un financement pour vos projets.

Le programme Leader en quelques mots

LEADER, acronyme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale », est un programme Européen de développement rural issu du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC), financé par le fond FEADER et d’une durée de 6 ans. Il permet de soutenir des projets innovants et fédérateurs s’inscrivant dans une stratégie définie par les acteurs du territoire concerné. Il a pour vocation de servir de laboratoire d'expérimentation pour l'ensemble des territoires ruraux européens.

Une enveloppe financière LEADER est attribuée à un territoire rural organisé qui propose une stratégie de développement rassemblant les forces vives du territoire, tout particulièrement des acteurs privés. Ces territoires, sélectionnés par appel à projet, sont dénommés GAL, Groupe d’Action Locale.

Pour la période 2014-2020, le présent programme Leader Vallée de la Drôme porte sur les territoires de la communauté de communes du Val de Drôme et la communauté de communes du Crestois Pays de Saillans, Cœur de Drôme

Le territoire

Pour cette nouvelle génération, le territoire LEADER « Vallée de la Drôme » s’est constitué autour de la communauté de communes du Val de Drôme et la communauté de communes du Crestois-Pays de Saillans, Cœur de Drôme. Ce périmètre rassemble 45 communes couvrant une surface de 935 km² et accueillant 44 570 habitants. La Communauté de communes du Val de Drôme est la structure administrative porteuse du programme.

Liste des communes éligibles

  • ALLEX
  • AMBONIL
  • AOUSTE-SUR-SYE
  • AUBENASSON
  • AUREL
  • AUTICHAMP
  • BEAUFORT-SUR-GERVANNE
  • CHABRILLAN
  • CHASTEL-ARNAUD
  • CLIOUSCLAT
  • COBONNE
  • CREST
  • DIVAJEU
  • ESPENEL
  • EURRE
  • EYGLUY-ESCOULIN
  • FELINES-SUR-RIMANDOULE
  • FRANCILLON-SUR-ROUBION
  • GIGORS-ET-LOZERON
  • GRANE
  • LA CHAUDIERE
  • LA REPARA-AURIPLES
  • LA ROCHE-SUR-GRANE
  • LE POËT-CELARD
  • LIVRON-SUR-DROME
  • LORIOL-SUR-DROME
  • MIRABEL-ET-BLACONS
  • MIRMANDE
  • MONTCLAR-SUR-GERVANNE
  • MONTOISON
  • MORNANS
  • OMBLEZE
  • PIEGROS-LA-CLASTRE
  • PLAN-DE-BAIX
  • PUY-SAINT-MARTIN
  • RIMON-ET-SAVEL
  • SAILLANS
  • SAINT-BENOIT-EN-DIOIS
  • SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS
  • SAOU
  • SOYANS
  • SUZE
  • VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE
  • VERCHENY
  • VERONNE

La stratégie

Le programme Leader se base sur un large travail de concertation qui s’est déroulé en milieu d’année 2014. Les groupes de travail mixant élus locaux, techniciens, acteurs de la société civile du territoire… ont croisé les besoins locaux et les règles imposés par le présent programme pour faire émerger une stratégie de développement territoriale. Le cheminement de la construction de cette stratégie est expliqué ci-dessous.

DES DEFIS A RELEVER :

Avec un taux de chômage supérieur à la moyenne régionale et départementale, soumis à l’attraction de grands pôles d’activité locaux (Valence et Montélimar), la question de la création de richesse est centrale pour le territoire de la Vallée de la Drôme. De même, la grande variabilité géographique (plaine/montagne) entraîne des potentiels d’activité inégaux et nécessite donc de veiller à un développement économique réparti sur le territoire.
L’objectif premier du Leader Vallée de la Drôme sera donc de travailler à un développement économique local équilibré sur le territoire (création de richesse pour les acteurs locaux, limitation des effets de fuite des acteurs économiques vers les agglomérations proches, soutien au dynamisme économique local).

En parallèle, la richesse des ressources locales (matérielles et immatérielles) est une force évidente de la Vallée de la Drôme… mais un développement économique non maîtrisé (pratiques productives agressives sur l’environnement, non gestion de l’espace) ou des habitudes de consommation non renouvelées (déplacement, gestion des déchets…) peuvent aboutir à un appauvrissement de cette plus-value territoriale.
Aussi, le second objectif du présent programme sera d’œuvrer à la préservation et à la valorisation des ressources locales pour garantir la pérennité de cet avantage territorial.

Ces deux dimensions constituent les fondements de la stratégie Leader de la Vallée de la Drôme et ont conduit à l’établissement de la priorité ciblée suivante :

La Vallée de la Drôme : un éco-territoire attractif et porteur de développement économique durable
 

DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES POUR REPONDRE AUX ENJEUX :

Pour répondre au premier objectif, il est proposé de travailler prioritairement sur les filières économiques compatibles avec la valorisation des ressources locales, le respect de l’environnement :

  1. Faire fructifier les filières existantes présentant un potentiel de développement :
    • Tourisme durable (meilleure valorisation du tourisme existant, développement d’un tourisme durable par la création de produits et de services éco-compatibles)
  2. Explorer de nouvelles filières de création de richesses :
    • Ecologie industrielles (économie circulaire, filières de réemploi)
    • Filières agricoles émergentes ‘(filière chanvre, bois énergie)

Pour avancer sur le second objectif, il est proposé de confirmer le positionnement d’éco-territoire de la Vallée de la Drôme et de valoriser l’image positive qui en résulte :

  1. Distiller des pratiques respectueuses de l’environnement dans des domaines clés :
    • Agriculture (recherche de nouvelles pratiques vertueuses et déploiement de celles-ci)
    • Mobilités et services (développement des déplacements doux, accès aux produits locaux de qualité)
  2. Valoriser l’image d’éco-territoire
    • Echanger avec d’autres éco-territoires
    • Faire fructifier l’image d’éco-territoire dans une approche de marketing territorial.

DES MOYENS TRANSVERSAUX :

Travailler sur les changements de pratiques comme moyen de répondre à ces objectifs : passage d’initiatives isolées à un développement à plus grande échelles de pratiques vertueuses. (⇔ ELARGIR les façons de penser)

Mise en réseau des acteurs dans les domaines thématiques (tourisme, agriculture, économie verte…) et dans des projets transversaux. (⇔ MAILLER, CONNECTER …)

Explorer de manière systématique les ressources, leurs potentiels de valorisation, les pratiques à promouvoir et les besoins d'accompagnement/de mutation - Expérimenter de nouvelles réponses (⇔ SE PROJETER, ANTICIPER)

Diffuser connaissances et maîtrise des valeurs du développement durable dans l’ensemble du projet, de ses objectifs et réalisation (⇔ PARTAGER)

QUEL IMPACT POUR VOUS, PORTEUR DE PROJET ?

Ces différentes orientations stratégiques déterminent les projets pouvant bénéficier d’une subvention Leader : seuls ceux répondant aux attentes et objectifs du programme pourront obtenir une aide européenne.

Pour préciser ceux-ci, un plan de développement stratégique et des fiches actions ont été élaborés. Ils permettent :

  • Pour le plan stratégique, d’avoir une vue globale du programme Leader en termes d’orientations stratégiques et de déclinaisons opérationnelles. (Cf. onglet « Les aides possibles » ci-dessous)
  • Pour les fiches actions, de préciser les conditions financements : quels projets, bénéficiaires et dépenses éligibles, quels taux de financement… Les fiches actions sont consultables dans le guide du porteur de projet Leader Vallée de la Drôme

Ces deux outils doivent vous permettre de savoir si votre projet s’intègre dans les objectifs du Leader et s’il peut donc bénéficier d’une aide Leader.
L’équipe Leader reste à votre disposition pour tout renseignement sur l’éligibilité de votre projet et pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande de subvention.

La gouvernance du programme LEADER s’organise autour de deux instances :

Le Groupe d’Action Locale (GAL), constitué de membres issus des secteurs publics et privés du territoire. Il a un rôle consultatif et se réunit 1 à 2 fois par an pour échanger sur le fond de la stratégie, son avancement, son évaluation.

Le Comité de Programmation Leader (CPL), constitué d’un nombre restreint de membres issus du GAL avec à minima 50% d’acteurs issus du secteur privé. Il a un rôle décisionnel et se réunit environ 5 fois par an pour attribuer les subventions sollicitées.

Il a également la charge du pilotage du programme :

  • Orientations stratégiques du projet
  • Détermination du fonctionnement du programme
  • Suivi de la communication autour du projet Leader

Composition du Comité de Programmation Leader : 26 membres votants

12 acteurs publics 14 acteurs privés (2 en cours de renouvellement)
Elus CCVD Elus CCCPS Chambre d’Agriculture 26 M. Breuil (acteur environnement)
Jean SERRET Gilles MAGNON Fédération CUMA 26 Association Biovallée
Robert ARNAUD Vincent BEILLARD Agribiodrôme ASLGF de la Pierre Sanglante
Francis FAYARD Marie-Christine DARFEUILLE Syndicat de la Clairette Atelier Chroma
Jean Louis HILAIRE Yvan LOMBARD Syndicat hôtellerie plein air 26 M. Balz (acteur agri. enviro.)
Serge KRIER Béatrice REY Association Marathon Nature de la Drôme SCIC 8 Fablab de la Drôme
Yves PERVIER Denis BENOIT En cours de renouvellement En cours de renouvellement

Comme indiqué, le plan stratégique ci-dessous présente les domaines d’action prioritaires du programme ainsi que les objectifs opérationnels qui leurs sont rattachés. Des exemples de projets éligibles sont présentés pour illustrer domaine d’action. Cependant, la liste n’est pas exhaustive : n’hésitez pas à vous rapprocher de l’équipe Leader pour échanger sur votre projet et une potentielle aide européenne

Vous avez un projet qui semble être en phase avec le programme Leader (cf guide du porteur de projet) :

  1. Prendre contact avec l’équipe Leader (par téléphone ou par mail) en préparant une première présentation du projet qui précise au minimum les points suivants :
    • De quoi s’agit-t-il : quel est son objectif ? Qui le porte ?
    • Quel budget envisagé (première estimation) ?
    • Quel est le calendrier prévisionnel ?

     
  2. Si le projet est en phase avec Leader : l’animateur Leader vous accompagne dans la demande de subvention Leader, la recherche de financements locaux (le cas échéant). Si le projet nécessite un soutien technique, il vous oriente vers les animateurs thématiques locaux (intercommunalité, chambres consulaires, structures d’accompagnement…)
     
  3. Le Comité de Programmation Leader analyse votre projet et le sélectionne s’il estime qu’il répond à la stratégie Leader du territoire (sur la base de critères de sélection qui vous sont transmis).
     
  4. Vous réalisez votre projet
     
  5. Une fois ce dernier achevé, l’animateur Leader vous accompagne dans le dépôt d’un formulaire de demande de paiement qui permet le versement de l’ensemble des financements (locaux et européens)
     
  6. Les différents financeurs versent leurs subvention (l’Agence de Services et de Paiement se chargeant de la partie Leader)
     

Avant de se lancer dans l’aventure Leader :

  1. Seuls les projets non démarrés sont éligibles à Leader : il est essentiel de déposer une demande Leader avant d’engager la moindre dépense dans le cadre de son projet (dépense engagée = devis signé / acte d’engagement signé, acompte versé, facture acquittée)
  2. Les délais de programmation sont longs : il est important de disposer d’une trésorerie suffisante pour supporter les dépenses du projet.
    L’Europe paye uniquement ses subventions sur présentation des factures acquittées : il n’est pas possible de faire d’avance… En fonction de la complexité du projet le délai entre validation du projet en comité et paiement de la subvention varie entre 9 à 24 mois (indication non contractuelle)
  3. Le montage et le suivi du projet peuvent représenter une charge de travail conséquente, que le porteur de projet doit pouvoir assumer lors de sa demande de subvention.
    Cela est d’autant plus vrai si la demande de subvention Leader comporte du temps de travail…
  4. Les projets accompagnés doivent respecter les normes nationales : le porteur de projet doit s’assurer qu’il respecte bien la règlementation locale en vigueur pour son projet (exemples : normes environnementales, de sécurité, d’urbanisme ; respect des marchés publics) Un certain nombre de contrôle sont réalisés au paiement de la subvention Leader.
  5. La recherche de co-financement peut se faire avec l’équipe Leader : cette nouvelle programmation inaugure la notion de « guichet unique » : l’équipe Leader est la porte d’entrée unique pour l’ensemble des financements de votre projet. Plus besoin de faire la tour des co-financeurs… une seule demande doit permettre de tous les solliciter.

Au cours de la réalisation du projet :

  1. Prendre contact le plus en amont possible avec l’équipe Leader : la gestion d’un projet est d’autant facilité que celui-ci a été construit en connaissance des contraintes du programme Leader.
  2. Prévoir un suivi administratif permettant d’anticiper la demande de paiement :
    • Pour le règlement de factures : grouper les achats au maximum, pas de règlement en liquide avec un simple ticket de caisse, garder et consigner les factures en lien avec un projet leader dans un même dossier…
    • Pour le suivi de temps de travail : prévoir dès le départ des outils permettant de suivre et de rendre compte du temps de travail passé sur un projet financé par Leader. L’équipe Leader transmettra aux porteurs de projets concerné une note précisant ces prérequis. Le cas échéant, des outils de suivi de temps de travail contenant les éléments minimum demandés dans le cadre de Leader pourront être transmis.

Après la réalisation du projet :

La participation de l’Europe dans le financement de votre projet doit être mise en avant par une communication qui est encadrée (la forme et la durée de cette communication étant variable en fonction du montant de l’aide obtenue). L’équipe Leader est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de cette communication.

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Affiche Leader
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Leader - plaquette
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Leader - Présentation synthétique 4p
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Guide pratique du porteur de projet
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