200 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf

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Pour favoriser l’usage du vélo, notamment pour les déplacements domicile - travail, profitez d’un coup de pouce pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf.

Bénéficiez, sous conditions, d’une aide de 200 euros maximum (100 € de l’intercommunalité, complétés par une aide de l’Etat) pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf, acheté entre le 1er mai et le 31 décembre 2020. Le dossier complété est à renvoyer dans les six mois suivant l’achat (cachet de la poste faisant foi) à Communauté de communes de Val de Drôme en Biovallée / bonus vélo - 96 ronde des alisiers - CS 331 - 26400 Eurre

> Les conditions
Aide réservée aux personnes physiques majeures, justifiant d’un domicile sur le territoire de la Communauté de communes, non imposables (année précédant l’achat du cycle), dans la limite d’un vélo par personne.
Le vélo doit répondre aux conditions suivantes :
- être neuf,
- ne pas utiliser de batterie au plomb,
- avoir une assistance jusqu’à 25 km/h maximum.

Pour l’aide de l’intercommunalité, le dossier complet est à retourner accompagné des pièces suivantes :

  • L’attestation sur l’honneur et la convention complétées, datées et signées. A télécharger ici.
  • La copie de la facture d’achat du VAE au nom du demandeur, datant de moins de six mois et antérieur au 31 décembre 2020. Celle-ci doit mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, ainsi que les références et le prix du cycle.
  • La copie du certificat d’homologation française du VAE (norme NF EN 15194) fourni par le vendeur.
  • Un justificatif de domicile de moins de de 3 mois.
  • L’avis d’imposition sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle.
  • Un RIB au nom du demandeur
  • La fiche de consentement (Règlement sur la Protection des Données Personnelles) signée. A télécharger ici.

Une fois l’aide de l’intercommunalité obtenue, vous pouvez demander l’aide de l’Etat. Retrouvez le détail et le formulaire à télécharger ici https://www.asp-public.fr/bonus-velo-assistance-electrique.

Renseignements : mobilites@val-de-drome.com.

Mobilités
Publié le 15 janvier 2021