Soutien aux communes dans leurs projets d'aménagement et d'urbanisme

Etude de faisabilité « Habitat »

En 2000, la CCVD a signé avec le Centre d’Amélioration du Logement (CALD), une convention de : « Mission d’appui aux communes pour la réalisation de logements locatifs communaux ».

Ainsi, la CCVD peut, à ses frais, confier au CALD:

• Des études de faisabilité pour la réhabilitation de logements communaux
• Une assistance administrative pour les demandes de subvention

L’étude de faisabilité apporte les éléments d’aide à la décision permettant à la commune d’évaluer l’intérêt de la réhabilitation et de trouver le meilleur montage financier possible.
L’assistance administrative permet de déléguer l’élaboration et le suivi des demandes de subvention jusqu’à leur paiement.

Etude de faisabilité « Aménagement / Urbanisme»

La CCVD accompagne les élus, dans leur réflexion sur :

• L’urbanisation future de leur commune
• L’élaboration d’un document d’urbanisme
• Les typologies de logements à envisager en fonction de la demande du secteur.
• L’intégration paysagère des constructions nouvelles
• La qualité environnementale des aménagements et des constructions.

Pour cela, le soutien du CAUE peut-être sollicité dans le cadre d'une convention tripartite CCVD / Commune / CAUE.