Val de Drôme en Biovallée

Qu’est-ce que le PLUi ?

Un outil pour définir les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les quinze prochaines années.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document stratégique qui définit les orientations d’aménagement pour les 10 à 15 ans à venir sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. S’il fixe à ce titre les règles d’occupation des sols et de constructions, il consiste à penser l’aménagement du territoire dans sa globalité en prenant en compte et articulant des thématiques diverses comme l’agriculture, l’économie, l’habitat, les services, l’environnement, la mobilité, la culture, le tourisme…
Le PLUi va ainsi traduire le modèle de développement souhaité pour le territoire, sur la base des documents existants et en cohérence avec les grandes orientations du Projet de territoire de la CCVD défini en 2016 : bien vivre en Val de Drôme, vivre ensemble et s’impliquer, être solidaires et favoriser l’emploi.

Comme son nom l’indique, le PLUi est à vocation intercommunale. Il s’appliquera donc sur les 30 communes de la CCVD et remplacera à terme l’ensemble des PLU communaux et cartes communales actuellement applicables, en révision ou en élaboration. Le PLUi sera le document unique d’urbanisme à l’échelle du territoire.

Si le PLUi s’élabore au niveau intercommunal, il n’est pas un document isolé mais s’inscrit dans un environnement réglementaire plus large. Il doit ainsi respecter les prescriptions de différentes lois qui ont d’ailleurs évolué récemment (Code de l’urbanisme, loi GRENELLE de l’Environnement en matière de développement durable, ou loi ALUR - Accès au Logement et Urbanisme Rénové en matière de consommation de l’espace). Il doit également être compatible avec des documents supra-territoriaux, notamment le SCoT* (Schéma de Cohérence Territoriale) Vallée de la Drôme Aval dont dépend le territoire et qui est en cours d’élaboration.

*Le SCoT est aussi un document d'aménagement mais avec des orientations plus générales et applicable sur une échelle beaucoup plus large que l'intercommunalité.

Téléchargement

Délibération de prescription du PLUI (PDF 227,07 Ko)
Délibération des modalités de collaboration entre les communes et la CCVD (PDF 765,37 Ko)

Porter à connaissance de l'Etat

Courrier (PDF 85,43 Ko)
Porter à connaissance (PDF 1,35 Mo)
Annexe (ZIP 88,43 Mo)