Le dispositif d'intervention foncière

Les caractéristiques du marché actuel font que la négociation et la rapidité d’intervention sont essentielles à l’obtention de la maîtrise foncière nécessaire à la conduite de certains projets.

Le Conseil Communautaire du 30 mars 2004 a donc décidé de créer un fonds d’intervention foncière.

Par ce dispositif de soutien aux communes, la CCVD peut acheter des biens en vente sur le territoire et les stocker durant 3 ans, afin que la commune ait le temps nécessaire à la finalisation de son projet. A terme, la CCVD revendra à la commune ou à un autre prestataire.

Modalités d'utilisation du dispositif

  • Sollicitation par la commune
  • Réalisation d'une étude de faisabilité
  • Accord de principe de la CCVD
  • Signature de la convention "Unilatérale de rachat"
  • Achat par la CCVD

Actualités

Logements d'artistes sur l'Ecosite du Val de Drôme
A l’initiative de la Communauté de Communes du Val de Drôme, 3 logements locatifs avec ateliers seront bientôt disponibles sur l’Ecosite du Val de Drôme à Eurre.
Ces logements, réalisés par Drome Aménagement Habitat, sont destinés à la location pour les artistes ou artisans d’art du territoire. Lire la suite…

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Téléphone : 04 75 25 43 82

Courrier : Service Habitat - Urbanisme
CC du Val de Drôme
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26400 CREST

Elu référent

Madame Michèle Gascoin
Chargée de l'habitat, la culture et les services aux communes