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Soutien aux communes dans leurs projets d'aménagement et de rénovation

Etude de faisabilité « Habitat »

Paysage En 2000, la CCVD a signé avec le Centre d’Amélioration du Logement (CALD), une convention de :
« Mission d’appui aux communes pour la réalisation de logements locatifs sociaux publics ».

Ainsi, la CCVD peut, à ses frais, confier au CALD:

  • Des études de faisabilité pour la réhabilitation de logements communaux
  • Une assistance administrative pour les demandes de subvention

L’étude de faisabilité apporte les éléments d’aide à la décision permettant à la commune d’évaluer l’intérêt de la réhabilitation et de trouver le meilleur montage financier possible.
L’assistance administrative permet de déléguer l’élaboration et le suivi des demandes de subvention jusqu’à leur paiement.

Depuis 2000, 27  études de faisabilité ont été réalisées sur 14 communes différentes.
Elles ont essentiellement concerné la réhabilitation de logements vacants ou occupés sur du patrimoine communal type: école, poste, mairie,…

 

 

 

Etude de faisabilité « Aménagement »

AménagementLa CCVD  a mis en place une convention tripartite CCVD/Commune/CAUE afin d’accompagner les élus, dans leur réflexion sur :

  • L’urbanisation future de leur commune
  • L’élaboration d’un document d’urbanisme
  • Les typologies de logements à envisager en fonction de la demande du secteur.
  • L’intégration paysagère des constructions nouvelles
  • La qualité environnementale des aménagements et des constructions.

Le coût du travail effectué par le CAUE est pris en charge par moitié par la CCVD et la commune.

Depuis 2000, 38 études ont été confiées au CAUE sur 20 communes différentes.
Elles concernent le plus souvent :

  • Le choix de document d’urbanisme
  • L’urbanisation de parcelle en vue de la création de logements locatifs
  • L’aménagement de centre ancien
  • La restructuration de bâtiment important