Val de Drôme Communauté de Communes

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Les caractéristiques du marché actuel font que la négociation et la rapidité d’intervention sont essentielles à l’obtention de la maîtrise foncière nécessaire à la conduite de certains projets.

Le Conseil Communautaire du 30 mars 2004 a donc décidé de créer un fonds d’intervention foncière.

Par ce dispositif de soutien aux communes, la CCVD peut acheter des biens en vente sur le territoire et les stocker durant 3 ans, afin que la commune ait le temps nécessaire à la finalisation de son projet.
A terme, la CCVD revendra à la commune ou à un autre prestataire.

Modalités d'utilisation du dispositif

Nous contacter

1. Sollicitation par la commune
2. Réalisation d'une étude de faisabilité
3. Accord de principe de la CCVD
4. Signature de la convention "Unilatérale de rachat"
5. Achat par la CCVD